CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Bienvenue sur Oléa Group.

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site Oléa Group ainsi que l'achat des produits proposés sur celui-ci.

Le site est exploité sous le nom Oléa Group.

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@byolea.fr

Dans les présentes Conditions de service, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Oléa Group.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les règles applicables à l'utilisation du site Oléa Group et aux services proposés.

Oléa Group propose notamment à la vente des équipements destinés au confort thermique et à l'amélioration de l'air intérieur, tels que des ventilateurs, appareils de rafraîchissement, climatiseurs et produits ou accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du site et la validation d'une commande impliquent l'acceptation des présentes Conditions de service ainsi que, lorsque cela est applicable, de nos Conditions Générales de Vente, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de retour et de remboursement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires avant de passer commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l'utilisation du service ou de la validation de la commande.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Nous nous efforçons d'assurer l'accès au site et à nos services de manière continue.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu en raison d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'un problème technique ou de tout événement indépendant de notre volonté.

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ni qu'il sera exempt de toute erreur technique.

ARTICLE 4 — UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et conformément aux présentes Conditions de service.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ;

• d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

• de collecter automatiquement des données du site sans autorisation ;

• de reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;

• de porter atteinte aux droits de Oléa Group ou de tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

ARTICLE 5 — INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Nous faisons notre possible pour présenter de manière claire et fidèle les produits proposés sur notre site.

Les photographies, illustrations, rendus et vidéos sont présentés à titre d'illustration. Des différences mineures de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'écran utilisé, de l'éclairage ou de légères évolutions apportées au produit.

Les dimensions, puissances, fonctionnalités et autres caractéristiques techniques essentielles sont précisées sur les pages des produits concernés.

Le client est invité à vérifier les caractéristiques du produit avant toute commande afin de s'assurer qu'il correspond à ses besoins et à l'utilisation envisagée.

ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, une solution alternative pourra être proposée ou le montant correspondant au produit indisponible sera remboursé.

ARTICLE 7 — COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total et les informations communiquées.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et ses coordonnées.

Une erreur ou une information incomplète susceptible d'empêcher ou de retarder la livraison ne pourra être imputée à Oléa Group.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'utilisation abusive du site, d'incident de paiement ou d'erreur manifeste affectant le prix ou les informations d'un produit.

ARTICLE 8 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

La commande peut être considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement ou autorisation de la transaction par le prestataire de paiement concerné.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés sur le site. Une modification de prix n'affecte pas les commandes déjà définitivement validées, sauf erreur manifeste.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.

Les délais ou estimations de livraison disponibles sur le site sont précisés au client au cours du processus de commande.

Le client doit s'assurer que les informations de livraison communiquées sont exactes et complètes.

En cas de problème de livraison, le client peut contacter Oléa Group à l'adresse suivante :

contact@byolea.fr

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à prendre des photographies du colis et du produit et à nous contacter rapidement afin de faciliter le traitement de sa demande.

Les droits légaux du consommateur restent applicables.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site ou par toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Une demande peut également être adressée à :

contact@byolea.fr

La demande doit permettre d'identifier la commande concernée.

Lorsque la loi prévoit une exception au droit de rétractation, celui-ci peut ne pas être applicable.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 11 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les produits concernés doivent être retournés conformément aux modalités communiquées par Oléa Group et aux dispositions légales applicables.

Le client est responsable des manipulations du produit autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Un produit retourné ne doit pas avoir subi de détérioration résultant d'une utilisation excessive ou non conforme.

Les frais de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé, sauf indication contraire de Oléa Group ou disposition légale imposant leur prise en charge par le vendeur.

Les produits défectueux ou non conformes sont traités conformément aux garanties légales applicables.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Oléa Group bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité d'un produit présentant un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.

Selon les conditions légales applicables, la mise en conformité peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :

contact@byolea.fr

Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu'une description précise du problème rencontré. Des photographies ou vidéos peuvent être demandées lorsqu'elles sont utiles à l'analyse du problème, sans que cela ait pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 13 — UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Le client doit utiliser les produits conformément aux instructions, précautions et recommandations fournies avec le produit ou indiquées sur le site.

Les équipements électriques, de ventilation, de climatisation ou de rafraîchissement doivent être utilisés dans des conditions adaptées à leurs caractéristiques techniques.

Le client ne doit pas modifier, démonter ou utiliser un produit d'une manière manifestement contraire à son usage normal ou aux instructions de sécurité.

Lorsque l'installation d'un produit nécessite légalement ou techniquement l'intervention d'un professionnel qualifié, le client doit respecter cette obligation.

Oléa Group ne saurait être tenu responsable d'un dommage directement causé par une mauvaise utilisation du produit, une modification non autorisée ou le non-respect manifeste des instructions de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 14 — SERVICES ET OUTILS TIERS

Certains services proposés sur notre site peuvent être fournis ou exploités par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, l'hébergement, la livraison ou certains outils techniques.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres des prestataires concernés.

Oléa Group sélectionne ses prestataires dans le cadre du fonctionnement de son activité mais ne contrôle pas l'intégralité des infrastructures ou services techniques exploités indépendamment par ces tiers.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site Oléa Group, notamment les textes, éléments graphiques, logos, créations visuelles et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de contenus appartenant à Oléa Group est interdite.

Les marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter et livrer les commandes ;

• gérer les paiements ;

• assurer le service client ;

• prévenir les fraudes ;

• respecter nos obligations légales ;

• améliorer nos services ;

• envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande concernant les données personnelles :

contact@byolea.fr

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Oléa Group est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Oléa Group ne pourra toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation manifestement incorrecte du site ou d'un produit, d'informations erronées communiquées par l'utilisateur ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

La responsabilité de Oléa Group ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque cela est possible, le client sera informé des conséquences d'un tel événement sur sa commande.

ARTICLE 19 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Oléa Group :

contact@byolea.fr

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs restent applicables.

ARTICLE 20 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 21 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment d'une évolution de nos services, de notre activité ou des règles applicables.

La version la plus récente est publiée sur le site Oléa Group avec sa date de dernière mise à jour.

ARTICLE 22 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou les services proposés par Oléa Group, vous pouvez nous contacter :

Oléa Group
60 rue François 1er
75008 Paris
France

E-mail : contact@byolea.fr